Mentions légales

Editeur du site :

Société Civile des Producteurs Associés (SCPA)
Société civile au capital social de 304,90€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro D 350 024 766.
14, boulevard du Général Leclerc
92200 NEUILLY SUR SEINE
01 41 43 74 80

Directeur de publication :

Monsieur Marc GUEZ

contact@lascpa.org


Hébergeur du site :

Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP)
14, boulevard du Général Leclerc
92200 NEUILLY SUR SEINE
01 41 43 03 03


Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.lascpa.org est la SCPA.

Les données recueillies par l’intermédiaire du Site Internet de la SCPA sont exclusivement destinées à l’usage des services de la SCPA dans le cadre strict de l’exercice de sa mission.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la SCPA c/o SCPP 14, boulevard du Général Leclerc TSA 41020 92206 NEUILLY SUR SEINE Cedex par voie postale ou à l’adresse contact@lascpa.org .



SCPA C/O SCPP
14, boulevard du Général Leclerc
TSA 41020
92206 Neuilly-sur-Seine Cedex
Téléphone :  01 41 43 74 80
Fax :  01 41 43 74 90
E-mail :  contact@lascpa.org
© 2016 Tous droits réservés | Mentions légales | C.G.U