Une musique téléphonique.
L'utilisation d'une musique téléphonique doit toujours être soumise à autorisation.
Une musique téléphonique, utilisée sur le standard téléphonique d'une entreprise, doit faire l'objet d'une autorisation préalable, donnée, en l'occurrence, par la SCPA, qui représente les producteurs de phonogrammes.
Cette déclaration peut se faire par Internet.
Dans un second temps, la musique d'attente doit faire l'objet d'une rémunération concernant les droits musicaux.
Cette rémunération est forfaitaire et annuelle et permet de changer de musique autant de fois qu'on le souhaite.
Dans le cas d'une entreprise multi sites, une déclaration unique des musiques d'attente peut être effectuée.
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