Une musique d'attente téléphonique.
Pour utiliser une musique d'attente téléphonique, il est nécessaire de requérir une autorisation et de payer des droits auprès de la SCPA.
Pour utiliser en toute quiétude une musique d'attente téléphonique, il est nécessaire pour toute entreprise de requérir une autorisation de diffusion dès lors qu'il s'agit d'une musique du commerce.
En vertu des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les producteurs de musique ont mandaté la SCPA afin d'autoriser les entreprises à communiquer des musiques appartenant à leur répertoire sur les standards téléphoniques contre rémunération.
Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne auprès de la SCPA qui perçoit les droits voisins des droits d'auteur.
Moyennant un droit annuel et forfaitaire de faible montant, basée sur le nombre de lignes téléphoniques, l'usager peut faire un choix parmi plus de 2,5 millions de titres.
Cette attente musicale sera particulièrement bénéfique à l'image de votre société !
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