Les droits d'auteurs et les droits voisins.
Les droits d'auteur et les droits voisins rémunèrent les auteurs et producteurs de musique.
Les droits d'auteur et les droits voisins rémunèrent, d'une part, les auteurs et compositeurs de musique et d'autre part, les producteurs de musique.
A ce titre, la SCPA, Société Civile des Producteurs Associés, perçoit pour le compte des producteurs une rémunération sur toute attente musicale utilisée par une société sur son standard téléphonique.
Cette rémunération varie suivant le nombre de lignes entrantes ou mixtes utilisées par l'entreprise.
Elle est forfaitaire, annuelle et modique et permet l'accès à 2.5 millions de titres.
Pour obtenir cette autorisation, il faut remplir une déclaration en ligne sur www.lascpa.org.
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