Une attente téléphonique musicale.
L'utilisation d'une attente téléphonique musicale est encadrée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisation d'une attente téléphonique musicale est strictement soumise au Code de la Propriété Intellectuelle.
En effet, les musiques d'attente utilisées sur un standard téléphonique, sont très souvent des titres ou des extraits musicaux issus des productions phonographiques du commerce.
Elles sont donc sujettes à autorisation de la SCPA qui gère les droits des producteurs. La SCPA recueille les déclarations des différents utilisateurs et des droits musicaux spécifiques sont ensuite perçus pour le compte des producteurs, suivant une tarification très avantageuse.
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