DECLARATION  D’UTILISATION  DE  PHONOGRAMME
Ces informations seront vérifiées par la SCPA.
Toute utilisation non autorisée est passible de sanctions
( Art L.335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle )

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Votre numéro de compte : (à renseigner obligatoirement si vous avez déjà été en contact avec la SCPA )
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Adresse* : Ville* : CP* :
N° de Téléphone* : N° de Fax* :
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Sélectionner l'une des trois options suivantes :

1 - Vous utilisez une musique d’attente téléphonique :



* Nombre de lignes * donnant accès à votre attente musicale :
(* Canaux mixtes et arrivées répartis sur votre autocom )		Information disponible auprès de votre installateur ou de votre opérateur tél.


Vous disposez de plusieurs sites et souhaitez une déclaration centralisée.
Nous indiquer avec qui nous devons prendre contact : .

* Titre de la musique (du phonogramme) diffusée sur le système d’attente :

Nom de l’interprète du disque original :

Label du disque original :


Le titre et l’interprète du morceau musical nous sont indispensables afin d’assurer la répartition des rémunérations


* Année d’installation de votre attente téléphonique musicale : Si la date d’installation est antérieure au 1er janvier 2004, vous serez facturé à compter de cette date.

* La reproduction du phonogramme est assurée par votre société : Oui Non
Si vous effectuez la reproduction de votre phonogramme, un droit supplémentaire de 8 € HT vous sera facturé

Sinon Par :
Nom de votre Fournisseur d’attentes téléphoniques :
Adresse : Ville : CP :
N° de Téléphone :



2 - Vous utilisez une musique libre de droit ou dont vous détenez les droits :


Merci dans ce cas de nous retourner ce bordereau accompagné de l'attestation de votre fournisseur ou de la copie du contrat de cession des droits de l'artiste par fax au 01 41 43 74 90.
N'hésitez pas à changer de musique ! Choisissez parmi nos 2,5 millions de titres pour un tarif forfaitaire annuel de seulement 36€HT pour 5 lignes...


3 - Vous n’utilisez pas d’attente téléphonique musicale :


Choisissez parmi nos 2,5 millions de titres et changez de musique autant de fois que vous le souhaitez pour un tarif forfaitaire annuel de seulement 36€HT pour 5 lignes...