DANS QUELS CAS FAUT-IL FAIRE UNE DECLARATION AUPRES DE LA SCPA?

• Lorsque vous utilisez une musique du commerce sur votre système d’attente téléphonique

• Lorsque vous utilisez une musique libre de droit sur votre système d’attente téléphonique

• Lorsque vous n'utilisez pas de musique sur votre système d’attente téléphonique

Merci de cliquer sur la flèche pour remplir votre bordereau de déclaration
















 POURQUOI FAUT-IL FAIRE UNE DECLARATION A LA SCPA?

Les droits collectés par la SCPA seront reversés aux artistes qui interprètent les chansons et aux producteurs qui ont financé l'enregistrement que vous utilisez.